Bréon Ducloyer Avocats conseille ses clients sur les problématiques réglementaires et contractuelles afférentes à la gouvernance des administrations locales et à l’organisation des services publics.
Collectivités territoriales et intercommunalité
Conseil sur les problématiques spécifiques aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale.
Assistance sur le droit applicable aux sociétés publiques locales et aux sociétés d’économie mixte.
Élections et contentieux électoral.
Conseil et représentation en matière de droit de la fonction publique.
Services publics
Assistance des personnes publiques dans le cadre de leurs interventions économiques.
Conseil sur les règles applicables aux personnes privées en charge d’une mission de service public.
Assistance sur les modalités d’organisation des services publics : exercice d’une activité en régie ou constitution d’un véhicule juridique dédié à cette fin, tarification.
Référés : référés-suspension, référés-libertés, référés mesures-utiles, référé-provision, référé-instruction, référé-constat.
Contentieux de l’annulation : contestation d’actes administratifs, d’autorisations, de sanctions, de titres exécutoires, de normes de droit souple susceptibles de faire grief.
Contentieux indemnitaire : responsabilité contractuelle et extra-contractuelle de la puissance publique.
Intervention devant les juridictions judiciaires dans les contentieux en lien avec le droit public et la régulation des activités économiques (référés judiciaires, référés précontractuels et contractuels, contentieux contractuels).