Bréon Ducloyer Avocats conseille ses clients sur les problématiques soulevées par l’occupation des sols et la propriété des personnes publiques.
Urbanisme
Contentieux des autorisations d’urbanisme.
Droit de préemption urbain.
Aménagement (zones d’aménagement concerté, lotissements).
Rédaction et négociation de contrats relatifs à la construction de projets publics (marchés publics, contrats de concession, sous-contrats, contrats de sous-traitance).
Contentieux contractuel.
Propriété publique
Rédaction et négociation de conventions d’occupation du domaine public.
Problématiques tarifaires relatives à l’occupation du domaine public (redevances, titres exécutoires).
Contentieux de l’expulsion du domaine public.
Cession de biens relevant du domaine privé de collectivités publiques.
Ouvrages publics.